Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

J.O. 236 du 9 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16676
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Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

NOR : ECOC0200122A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er octobre 2002 :

Mme Aline Peyronnet, sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée au titre des représentants de l'Etat en qualité de représentant titulaire du ministre chargé de la consommation ;

M. Jean-André Bouchand, directeur des laboratoires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé au titre des représentants de l'Etat en qualité de représentant suppléant du ministre chargé de la consommation.